conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

HalloweenParis – https://halloweenparis.com/

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet HalloweenParis, accessible à l'adresse https://halloweenparis.com/.

HalloweenParis propose à ses clients une sélection de déguisements, masques, costumes, décorations et accessoires destinés notamment aux fêtes d'Halloween et aux événements costumés.

Toute commande effectuée sur notre site implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve que le client ait pu en prendre connaissance avant de confirmer son achat.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom commercial : HalloweenParis

Site internet : https://halloweenparis.com/

Société exploitante : [Dénomination sociale]

Adresse du siège social : [Adresse complète]

Numéro d'immatriculation : [Numéro applicable]

Adresse e-mail : [Adresse du service client]

Téléphone : [Numéro de contact]

HalloweenParis assure la vente et le suivi des commandes passées sur son site internet.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs descriptions, leurs prix et, le cas échéant, leurs options de taille, de couleur ou de modèle.

Les photographies visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation peuvent apparaître selon les écrans et les paramètres d'affichage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou accepter une solution alternative.

Article 4 – Prix et promotions

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables.

Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

HalloweenParis peut proposer des offres promotionnelles, réductions temporaires ou codes de remise.

Les conditions de chaque promotion sont précisées sur le site.

Les prix facturés correspondent aux montants affichés et acceptés au moment de la confirmation de la commande.

Les réductions annoncées sont calculées et présentées conformément à la réglementation française applicable aux annonces de réduction de prix.

Article 5 – Commandes

Pour effectuer une commande, le client doit :

Sélectionner les produits souhaités.
Ajouter les articles à son panier.
Vérifier les quantités, modèles et tailles.
Renseigner les informations nécessaires à la livraison.
Choisir un moyen de paiement disponible.
Vérifier le récapitulatif de sa commande et confirmer son achat avec obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite transmise à l'adresse e-mail fournie par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des renseignements communiqués lors de la commande.

HalloweenParis se réserve le droit de suspendre une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude ou de problème de paiement, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 6 – Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement proposées lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Le montant total de la commande est présenté au client avant la confirmation du paiement.

La commande est considérée comme payée après confirmation effective de la transaction.

Aucun abonnement ni paiement récurrent n'est associé à l'achat d'un produit physique, sauf indication contractuelle explicite distincte acceptée par le client.

Article 7 – Livraison

HalloweenParis livre les commandes dans les zones géographiques indiquées sur son site.

Les modes de livraison, frais et délais applicables sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.

Les délais peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits et le transporteur.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir un remboursement.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut notifier sa décision au service client au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation.

Après avoir exercé ce droit, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Certaines exceptions légales s'appliquent, notamment aux produits nettement personnalisés ou à certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison.

Ces exceptions ne s'appliquent que dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre page Politique de remboursement et de retour.

En cas de rétractation valable, HalloweenParis rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement intervient par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu'il en a été préalablement informé, sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Annulation et modification des commandes

Le client peut contacter notre service client pour demander la modification ou l'annulation de sa commande.

Si la commande n'a pas encore été expédiée, HalloweenParis fera son possible pour répondre favorablement à cette demande.

Lorsque la commande est déjà expédiée, le client conserve les droits de rétractation prévus par la loi.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits vendus par HalloweenParis bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un produit ou un remboursement, le client peut contacter le service client de HalloweenParis.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande et une description du problème rencontré.

Notre équipe s'efforce d'apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.

Article 13 – Responsabilité

HalloweenParis s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

La responsabilité du vendeur ne peut être exclue ou limitée en contradiction avec les droits impératifs du consommateur.

Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles consignes de sécurité.

Les masques, costumes et accessoires doivent être utilisés en tenant compte de leur étiquetage, des recommandations du fabricant et des précautions applicables, notamment concernant les enfants.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site HalloweenParis, notamment ses textes, visuels, créations graphiques et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La commercialisation d'un produit ne constitue pas, à elle seule, une affiliation ou une approbation officielle par le titulaire d'une marque.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour les finalités nécessaires à la gestion des achats, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales.

Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Article 16 – Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation désigné : [Nom du médiateur]

Coordonnées et site internet : [Coordonnées du médiateur]

Le consommateur conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables.

En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 18 – Modification des conditions générales

HalloweenParis peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d'évolutions commerciales, techniques ou réglementaires.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes antérieures.